Thonon-les-Bains (74) - Axé Vallée

La résidence

jusqu’à 20 000 €⁽¹⁾ DE REMISE

HABITEZ SUR LES RIVES DU LAC LEMAN

17 avenue des vallées, 74200 Thonon-les-Bains

Une adresse idéale, à 10 minutes à pied** de la gare et de la place des arts

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Appartements 2 pièces

de 35.58 m² à 56.77 m²

10 lots disponibles à partir de 180 000 € ^{TVA 20%}

Appartements 3 pièces

de 60.2 m² à 68.74 m²

29 lots disponibles à partir de 292 000 € ^{TVA 20%}

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de 75.42 m² à 92.03 m²

15 lots disponibles à partir de 380 000 € ^{TVA 20%}

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de 101.53 m² à 104.82 m²

2 lots disponibles à partir de 565 000 € ^{TVA 20%}

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Vivre ou investir
face au Léman,
à deux pas du Port de Rives

À 10 minutes* à pied de la gare de Thonon-les-Bains et à 7 minutes* à vélo du Port de Rives, AxéVallée s'installe dans l'une des adresses les plus enviées de Haute-Savoie, là où la douceur du lac Léman rencontre la vitalité du centre-ville.

Desservie par le Léman Express L1, la résidence offre une connexion directe vers Genève en 43 minutes*, un atout décisif pour les actifs et les frontaliers du bassin lémanique. Commerces, services et établissements scolaires sont à portée de pas, tandis que les premières plages du lac, les sentiers de randonnée et les stations de ski composent un quotidien à nul autre pareil.

Un écrin contemporain ouvert sur la nature

Lignes franches, façades alternant enduits clairs et teintes chaleureuses, balcons et terrasses généreusement dimensionnés : l'architecture d'AxéVallée est aussi contemporaine qu’élégante, pensée pour s'inscrire harmonieusement dans son environnement végétal et urbain.

Au cœur de la résidence, un jardin paysager de 1 665 m² planté d'essences locales compose un véritable espace de respiration commun, visible depuis les appartements et accessible au quotidien. Un parking sécurisé en sous-sol et de larges locaux à vélos viennent compléter l'ensemble, en phase avec les nouvelles mobilités et un art de vivre plus apaisé.

Des intérieurs

baignés de lumière,

axés sur le bien-être

Du 2 au 5 pièces, tous les appartements d'AxéVallée sont prolongés par un espace extérieur privatif, loggia, terrasse ou jardin selon les étages. Les plans, soigneusement dessinés, font la part belle à la lumière naturelle : cuisine ouverte sur le séjour, pièces de vie bien orientées, espaces nuit isolés du reste de l'habitation pour une vraie qualité de repos et une intimité préservée.

Conforme à la réglementation RE 2020 et en cours de certification NF Habitat, la résidence garantit d'excellentes performances thermiques et acoustiques, pour des charges maîtrisées, un confort garanti et un patrimoine qui s'inscrit dans la durée.

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Grand lancement

En cours de commercialisation

Démarrage des travaux

Travaux en cours

Livraison prévisionnelle

Livré

Espace de vente

15 Avenue des Vallées - 74200 Thonon-les-Bains

Ouverture à partir du 29 mai 2026

Du mardi au samedi sur rendez-vous
Lors des Portes Ouvertes : 10h00 – 18h30

(**) Source: Google Maps

1) Offre commerciale valable à partir du 29/05/2026, pour les 15 premiers réservataires, sous forme d’une remise par pièce sur le prix TTC (cette remise s’applique aux pièces fermées de plus de 9 m2, hors cuisine, salle de bains, wc, balcon, loggia,terrasse, cellier, cave et parking) pour l’acquisition d’un logement du 2 au 5 pièces ; soit une remise de 5 000 € sur un appartement 2 pièces, une remise de 8 000 € pour un appartement 3 pièces, une remise de 15 000 € de remise pour un appartement 4 pièces et une remise de 20 000 € pour un appartement 5 pièces . Cette offre est valable pour tout contrat de réservation, dans la limite des 15 premiers contrats signé à partir du 29/05/2026, portant sur l’acquisition d’un logement du 2 au 5 pièces dans la résidence « Axé Vallée » à Thonon-les-Bains, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les délais mentionnés dans le contrat de réservation. Toute annulation suivie d’une nouvelle réservation ne pourra pas bénéficier de cette offre. Offre non échangeable et qui ne pourra en aucun cas être convertie en remise, en chèque ou en espèces. Offre non cumulable avec toutes autres promotions ou offres commerciales en cours chez BNP Paribas Real Estate aux dates de l’opération. Conditions générales de l’offre disponibles auprès d’un conseiller commercial.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges liées à la détention du bien en vue de sa location (assurances, charges de copropriété…) et le montant de la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location. L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

(2) PTZ : Valable pour toutes les offres de Prêt à Taux Zéro émises pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et le décret n°2017-1861 du 30 décembre 2017, la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et le décret n°2020-9 du 6 janvier 2020, la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et le décret n°2021-1863 du 28 décembre 2021, le décret n°2022-1675 du 27 décembre 2022, la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, prorogeant le PTZ jusqu’au 31 décembre 2027, et le décret n°2024-304 du 2 avril 2024, la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et le décret 2025-299 du 29 mars 2025, relatifs aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété sous conditions. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.

(3) Dispositif Jeanbrun : amortissement sur 80% du prix d’acquisition dans le secteur du logement intermédiaire, social ou très social – article 31 du Code général des impôts tel que modifié par l’article 47 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.

Comme pour tout investissement, investir via le dispositif Jeanbrun comporte des risques pour l’Acquéreur, susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, impayés, etc), les charges liées à la détention du bien en vue de sa location (assurances, charges de copropriété…) et le montant de la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location.

L’investissement en Jeanbrun est soumis à des conditions spécifiques cumulatives : le bien doit être situé dans un immeuble d’habitation collectif, répondant aux critères de logements neufs ou de logements anciens ayant fait l’objet de travaux de réhabilitation lourde, l’investissement ne peut se faire que par une personne physique ou au travers d’une personne morale non soumise à l’impôt sur les sociétés, l’Acquéreur doit s’engager à faire de la location nue à titre de résidence principale du bien pendant une durée minimale de 9 ans, les plafonds de loyers et de ressources du locataire doivent être respectés, la mise en location du bien acquis doit se faire dans les 12 mois de la fin des travaux ou de l’acquisition si elle est postérieure, la location ne peut être faite à un membre du cercle proche de l’Acquéreur et l’Acquéreur doit opter pour l’application du régime lors du dépôt de sa déclaration de revenue de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, l’option étant irrévocable et devant comporter l’engagement de l’Acquéreur de louer nu et à titre de résidence principale, de manière effective et continue, à une personne autre que son cercle proche.
L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des conditions susmentionnées entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Ce document est à usage commercial. Les informations sont données à titre indicatif. Si vous êtes intéressés nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller fiscal.

Programme réalisé par BNP Paribas Immobilier Promotion– SAS au capital de 8 354 720 euros – RCS Nanterre n°441 052 735. Identifiant CE TVA : FR 35 441 052 735 – Siège social : 50 cours de l’Île Seguin – 92650 Boulogne-Billancourt Cedex. N°ADEME : FR200182_01XHWE.

Programme commercialisé par BNP Paribas Real Estate Advisory France, Société anonyme, au capital de 2 839 280€, RCS de Nanterre, N° de SIREN : 329 570 857 - 5O cours de l'île Seguin - 92650 Boulogne-Billancourt. Société du groupe BNP Paribas. Taxe intra-communautaire sur la valeur ajoutée (TVA) : FR 22329570857. Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière » N° CPI 9201 2017 000 023 386, délivrée par la Chambre de Commerce et de Gestion immobilière dont la société Galian (89 rue La Boétie, 75008 Paris) est garante, Activité de Conseil en immobilier d’entreprise et Transactions sur immeubles et fonds de commerce. Sans détention de fonds. – Vente en l’état futur d’achèvement – Faculté de rétractation de 10 jours qui court à compter du lendemain de la présentation de la lettre notifiant le contrat de réservation aux réservataires (L. 271-1 du Code de la Construction et de l’Habitation). Crédits photos : mettre le nom de la banque images et ou le nom du photographe / mettre la mention « droits réservés » si pas le nom du photographe via la banque image. - Architectes : Architecte Rudy RICCIOTI - Illustrateur ARKA Studio - Illustrations dues à la libre interprétation de l’artiste. Non contractuelles. Appartements, balcons et terrasses vendus et livrés non aménagés et non meublés. Nombre, essences des arbres et détails du mode de mise en place sont donnés à titre indicatif, de façon non contractuelle. Médiateur : Medimmoconso - 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX. contact@medimmoconso.fr – http://medimmoconso.fr . Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr .

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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21/05/2026

Le Site/L’Application habiter-thononlesbains.fr (ci-après le « Site » ou l’« Application ») est édité(e) par la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, société anonyme au capital de 2 839 280 €, dont le siège social est situé 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 329 570 857, dont le numéro de TVA est le FR 22329570857 (ci-après, la « Société »). Société du Groupe BNP PARIBAS.

N° ADEME: FR200182_01XHWE

Coordonnées de la société : 01 47 59 17 21,

serviceclient.realestate@realestate.bnpparibas

Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière » N° CPI 9201 2017 000 023 386, délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile-de-France.

Titulaire d’une garantie financière d’un montant de 160 000 € pour l’activité de Transactions sur immeubles et fonds de commerce et de 120 000 € pour l’activité de Gestion immobilière dont la société Galian-Smabtp (89 rue La Boétie, 75008 Paris) est garante.

Activité de Conseil en immobilier d’entreprise et Transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France.

Le représentant légal & directeur de la publication du Site/de l’Application est Laurent Boucher, Président Directeur Général.

ARTICLE 1 : OBJET ET CONDITIONS D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES d’utilisation

1.1 Objet

Ce document (ci-après les « Conditions Générales ») encadre les conditions d’accès et d’utilisation du Site/de l’Application par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

1.2 Conditions d’application

L’utilisation du Site/de l’Application est subordonnée à la consultation, l'acceptation préalable, sans réserve et sans condition, des Conditions Générales et à leur respect intégral par l’Utilisateur.

Toute condition contraire aux Conditions Générales posée par l’Utilisateur demeure inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance ou le format de sa notification ou prise de connaissance.

La Société pourra modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales. En cas de modification des Conditions Générales, la Société indiquera sur le Site/l’Application la date de leur mise à jour. Les Conditions Générales peuvent être consultées, imprimées et sauvegardées à tout moment par l’Utilisateur, dans leur dernière version, depuis le Site/l’Application.

A chaque visite sur le Site/l’Application, l’Utilisateur doit prendre connaissance de la dernière version des Conditions Générales.

ARTICLE 2 : ACCÈS/DISPONIBILITÉ/MAINTENANCE DU SITE/DE l’APPLICATION

2.1Accès du Site/de l’Application

Pour pouvoir accéder au Site/à l’Application, l’Utilisateur doit être connecté à Internet et l’équipement utilisé par l’Utilisateur dans ce but (ci-après l’ « Equipement ») doit disposer d’une configuration minimale compatible avec l’utilisation d’un Site / d’une Application. L’Equipement doit répondre aux normes, notamment de sécurité et d’interopérabilité, en vigueur.

L’Utilisateur est seul responsable de la configuration et du fonctionnement de son Equipement. La Société n’en sera aucunement responsable et aucune indemnité ni remboursement ne sera dû par la Société en cas de défaillance ou de difficulté ou impossibilité d’utiliser le Site/l’Application pour une cause liée à cet Equipement.

Dans l’hypothèse où l’accès aux fonctionnalités du Site/de l’Application est subordonnée à la création par l’Utilisateur d’un compte utilisateur, l’identifiant et le mot de passe doivent rester strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à utiliser son compte pour ses propres besoins et à ne permettre à aucune autre personne de l’utiliser à sa place ou pour son compte. L’Utilisateur est entièrement responsable des conséquences des actions effectuées à partir de son compte utilisateur, notamment de tout préjudice causé par négligence ou violation du droit applicable, des droits d’un tiers et/ou d’un autre Utilisateur. La Société ne saurait être tenue responsable à ce titre.

L’Utilisateur doit informer immédiatement la Société de toute utilisation non-autorisée, avérée ou suspectée, de son identifiant et/ou de son mot de passe ou plus globalement du compte utilisateur.

2.2 Disponibilité du Site/de l’Application

La Société s’efforce, dans la mesure du possible et dans le cadre d’une obligation de moyens, d’assurer un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du Site/de l’Application. Néanmoins, l'exploitation du Site/de l’Application, peut être momentanément interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté de la Société, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

2.3 Maintenance du Site/de l’Application

La Société se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès du Site/de l’Application pour assurer des opérations de maintenance liées à ses évolutions technologiques.

La Société réalisera des modifications sur les fonctions existantes du Site/de l’Application, notamment son ergonomie, ses règles de gestion et de fonctionnement, ainsi que toutes corrections rendues nécessaires du fait de changements légaux ou réglementaires.

Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service du Site/de l’Application, sans que la Société ne puisse voir sa responsabilité engagée à ce titre.

ARTICLE 3 : CONTENU GENERE PAR LES UTILISATEURS ET SIGNALEMENT

3.1 Contenus générés par l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site/l’Application et dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits.

Il garantit à ce titre à la Société qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits de tiers ou d’un autre Utilisateur, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, racisme, etc.) ou qui seraient illicites de quelque autre manière que ce soit.

L’Utilisateur accorde à la Société une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale lui permettant d’utiliser les contenus qu’il publie sur le Site/l’Application, pour la durée des droits de protection sur ces contenus, et de publier, reproduire, représenter, communiquer et citer ces contenus sur le Site/l’Application.

L’Utilisateur garantit expressément à la Société la libre jouissance des droits qui lui sont ainsi concédés sur les contenus fournis par l’Utilisateur, contre tous troubles, revendications, ou évictions quelconques, fondés par exemple sur une action en contrefaçon, émanant d’un tiers ou d’un autre Utilisateur.

3.2 Signalement des contenus

La Société n’exerce aucune modération ou vérification autre qu’algorithmique relative aux contenus publiés par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site / de l’Application.

La Société est cependant légalement tenue de retirer tout contenu illicite ou d’en rendre l’accès impossible sur le Site/ l’Application, dès lors que serait porté à sa connaissance le caractère manifestement illicite de ce contenu.

Tout Utilisateur peut signaler à la Société un contenu qui lui parait contraire aux lois et règlements en vigueur (ex : atteinte à un droit de propriété intellectuelle, usurpation d’identité, ou autre) et/ou aux Conditions Générales, ou porter atteinte à l’image ou à l’objet du Site/ de l’Application ou aux droits d’un tiers, d’un autre Utilisateur, ou un contenu qui lui parait erroné.

Après vérification d’un contenu signalé, la Société procède au retrait du contenu s’il s’avère effectivement illicite, non conforme ou erroné, et se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité de l’auteur du contenu. En tant que de besoin, et conformément au droit applicable, la Société informera promptement, et coopérera avec, les autorités publiques compétentes lorsqu’un contenu de ce type lui aura été signalé.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques de la Société, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le Site / l’Application et la structure même de celle-ci, sont la propriété de la Société ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par la Société ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse de la Société ou de ses concédants, sous peine de poursuites judiciaires.

La Société concède à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’utilisation des éléments précités et d'accès et d'utilisation du Site/de l’Application conformément à sa destination.

Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société au cas par cas.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, extraire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du Site/de l’Application ou l’un de ses éléments sans l’autorisation écrite et préalable de la Société au cas par cas.

Plus largement, l’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte au Site/à l’Application de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d'atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé ou non disponible librement.

L’Utilisateur pourra informer la Société par tous moyens, de toute erreur, faute, irrégularité ou dysfonctionnement qu'il constaterait dans l'utilisation du Site/de l’Application et ce, dès qu'il a ont connaissance.

ARTICLE 5 : LIENS HYPETEXTES ET CONTENU DE TIERS

5.1 Liens hypertextes depuis le Site/l’Application

Les liens hypertextes disponibles sur le Site/l’Application peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site/l’Application et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

La Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

5.2 Liens hypertextes vers le Site/l’Application

L’Utilisateur ne peut utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site/l’Application sans l’accord exprès écrit et préalable de la Société au cas par cas.

En cas d’accord de la Société, l’Utilisateur devra pointer vers la page d’accueil du Site/de l’Application sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page du Site/de l’Application et l’Utilisateur s’engage à :

Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des marques, logos ou autres signes distinctifs de la Société ;
Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site/de l’Application ;
Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que la Société cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur un site/une application/une plateforme de tiers pointant vers le Site/l’Application ;
Ne pas induire tout autre Utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à la relation de l’Utilisateur avec la Société et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères notamment sur la Société ou ses produits et services ;
Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de la Société pour les besoins de ce lien hypertexte sans l’accord préalable exprès et écrit de la Société au cas par cas ;
Ne pas insérer de lien vers le Site/l’Application depuis un site dont l’Utilisateur n’est pas l’éditeur ; et
Ne pas inclure sur le site de l’Utilisateur qui renverrait vers le Site/l’Application un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers (ou d’un autre Utilisateur) ou contrevenant de quelque autre manière que ce soit au droit applicable.

La Société se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée, le cas échéant, selon ce que prévoit le présent article et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux présentes. L’Utilisateur sera tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié audit manquement ou en résultant.

ARTCILE 6 : RESPONSABILITÉ
La Société s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site/à l’Application avec diligence et selon les règles de l’art. La Société fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site/de l’Application, dans les limites des présentes Conditions Générales.
Toutefois, la Société ne peut garantir qu'aucune erreur ou anomalie ou ininterruption ou autre trouble de fonctionnement n’apparaitra au cours de l'utilisation du Site/de l’Application. De même, elle ne saura être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées ou durables d’accès au Site/à l’Application ayant pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, dues notamment à des perturbations du réseau de télécommunication ou résultant de la défaillance de l’Utilisateur, d’un autre utilisateur ou d’un tiers et/ou de failles de sécurité ou de fonctionnement d’un équipement.
L’Utilisateur est informé et accepte que le Site/l’Application lui est fourni(e) en l’état et en fonction de sa disponibilité.

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par l’Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à l’Utilisateur de démontrer que la Société a commis une telle faute dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes. La Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice indirect commercial, moral et / ou financier subi par l’Utilisateur en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Site/de l’Application.

ARTCILE 7 : DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

7.1 Données personnelles

Pour permettre le bon fonctionnement du Site/de l’Application, la Société est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données dont la Société est responsable (pour en savoir plus, cliquez sur la Politique de protection des données de la Société disponible à l’adresse : https://data-privacy.realestate.bnpparibas/en ).

7.2 Cookies

Lors de la navigation sur le Site/l’Application, des cookies peuvent être déposés sur l’Equipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, la Société invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible à l’adresse : https://residentiel.bnppre.fr/politique-de-cookies.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français La Société et l’Utilisateur s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Selon les dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à la Société.

Dans ce cadre,l’Utilisateur peut contacter Medimmoconso au : 3 avenue Adrien Moisant 78400 CHATOU – contact@medimmoconso.fr – http://medimmoconso.fr .

Le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :

L’Utilisateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de la Société, par une réclamation écrite ;
Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment ou bien être en cours d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal ;
L’Utilisateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un (1) an après sa réclamation écrite auprès des services de la Société ;
Le litige entre dans son champ de compétence.

La Société informe également l’Utilisateur de l’existence d’une plateforme européenne de règlement amiable des litiges en ligne (ODR). L’Utilisateur a la possibilité d’y recourir pour régler les litiges éventuellement liés à l’usage du Site/de l’Application:http://ec.europa.eu/odr

A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris ou du lieu de résidence de l’Utilisateur, sauf disposition contraire du droit applicable.

ARTICLE 9 : NOUS CONTACTER

Toute précision relative à l'application des présentes ou toute réclamation liée au Site/à l’Application doit être adressée :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient.realestate@realestate.bnpparibas

Par téléphone : 01 47 59 17 21

Par courrier postal à l’adresse suivante : BNP Paribas Real Estate Advisory France, Service Marketing, 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt

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Et toute autre information que vous avez fournie sur notre Site/Application.

Les cookies peuvent contenir des données à caractère personnel couvertes par notre Notice de Protection des Données.

3. Quel type de cookies utilisons nous et à quelles fins ?

Les cookies que nous utilisons sur nos Sites et/ou Applications sont classés en différentes catégories.

3.1 Cookies strictement nécessaires (obligatoires)

Ces cookies sont indispensables afin de permettre au Site/à l’Application de fonctionner correctement. Ils peuvent comprendre, par exemple, des cookies qui collectent les identifiants de session et données d’identification, des cookies qui permettent de personnaliser l’interface d’un Site et/ou d’une Application (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service) ou encore certains cookies de mesure d’audience. Cette catégorie comprend également les cookies qui nous permettent de nous conformer à nos obligations légales, notamment en assurant un environnement en ligne sûr (par exemple en détectant les échecs répétitifs de connexion afin d’empêcher des personnes non autorisées d’accéder à votre compte).

3.2 Cookies de préférence (soumis à votre consentement)

Ces cookies nous permettent ainsi qu’à nos partenaires, de personnaliser et proposer les contenus et fonctionnalités des Sites et/ou de l’Application (et notamment l’affichage de nos produits et services). Ils sont utilisés pour améliorer notre Site et/ou Application et votre expérience utilisateur.

3.3 Cookies de mesure d’audience (soumis au consentement, sauf sous certaines conditions)

Ces cookies nous permettent ainsi qu’à nos partenaires, de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur notre Site et/ou Application, de mesurer le nombre de visiteurs sur notre Site et/ou Application mais également d’analyser la manière dont les visiteurs naviguent sur le Site/l’Application ou de reconstituer leur parcours.

Cela nous aide à améliorer la manière dont nos Sites et/ou Applications fonctionnent en nous assurant, par exemple, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

Ces cookies peuvent être exemptés du consentement quand ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/de l’Application conformément à l’article 3.1.

Dans le cas contraire, ils sont soumis au consentement conformément au présent article ;

3.4 Cookies publicitaires et cookies de suivi (soumis à votre consentement)

Il existe différentes catégories de cookies permettant de vous proposer de la publicité. Les informations obtenues via des cookies publicitaires sont fréquemment partagées avec nos partenaires via l’utilisation de cookies tiers. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur ces partenaires dans la section 4 de la présente Politique Cookies.

- Cookies publicité personnalisée

Ces cookies sont utilisés afin de vous proposer des publicités personnalisées, plus adaptées à vos centres d’intérêt. Ils enregistrent votre visite sur notre Site et/ou Application, les pages que vous avez consultées ainsi que les liens que vous avez suivis. Nous utilisons ainsi que nos partenaires ces informations afin de personnaliser notre Site et/ou Application et les publicités qui y figurent, le cas échéant, en fonction de vos centres d’intérêt.

Ils peuvent également servir à afficher des publicités personnalisées sur nos produits sur d’autres sites, à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire, à limiter la fréquence de diffusion (c'est-à-dire pour limiter le nombre de fois que vous voyez une

publicité), l'affiliation publicitaire, la détection de la fraude au clic, les études de marché, l'amélioration des produits, le débogage.

- Cookies publicité non personnalisée

Ces cookies nous permettent ainsi qu’à nos partenaires, d’afficher des publicités qui ne sont pas personnalisées en fonction de votre profil. Ces cookies peuvent servir exclusivement à mesurer la performance d’une campagne marketing.

- Cookies publicité géolocalisée

Ces cookies nous permettent ainsi qu’à nos partenaires, de vous afficher des publicités personnalisées en fonction de votre localisation (publicités géolocalisées).

3.5 Réseaux sociaux et cookies de partage de contenu (soumis à votre consentement)

- Cookies de réseaux sociaux :

Ces cookies nous permettent, ainsi qu’à nos partenaires, de partager des informations avec les réseaux sociaux utilisés sur nos Sites et/ou Applications. L’affichage de ce type de contenu sur nos Sites et/ou Applications partage des informations à propos de votre navigation sur nos Sites/Applications avec les réseaux sociaux utilisés.

- Cookies de partage de contenu :

Ces cookies nous permettent, ainsi qu’à nos partenaires, de vous proposer la visualisation sur notre Site/ Application de contenu hébergé sur un site externe.

La visualisation de ce type de contenu sur nos Sites et/ou Applications implique de partager avec le site d’hébergement des informations à propos de votre navigation sur nos Sites et/ou Applications.

Vous trouverez dans la section 4 de la présente Politique Cookies de plus amples informations sur les partenaires ainsi que des explications sur la manière dont vous pouvez configurer vos préférences.

4. Dans ce cadre, qui place les cookies sur votre appareil (par exemple les sociétés du Groupe BNP Paribas ou un partenaire) ?

Lorsque vous sélectionnez les types de cookies que vous autorisez sur votre appareil, ces cookies peuvent être directement déposés par nous ou par un de nos partenaires.

D’un point de vue pratique, cela signifie que lorsque vous autorisez l’installation de certains cookies dits « tiers » sur votre appareil, nos partenaires pourront également accéder aux informations qu’ils contiennent (comme par exemple, vos statistiques de navigation lorsque vous autorisez les cookies d'analyse tiers) dans le respect de notre Notice d’information des données personnelles et de celles de nos partenaires.

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Piano Analytics	Piano Analytics est l'outil de mesure d'audience nous permettant de mieux comprendre le comportement des visiteurs sur notre Site. Les cookies Piano Analytics permettent de collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation du Site sans que les visiteurs ne soient identifiés personnellement.	https://developers.atinternet-solutions.com/piano-analytics/data-collection/general/cookie-storage	_pcid _pctx _pprv	_pcid : 394 jours _pctx : 394 jours _pprv : 394 jours
Google Adwords	Google Ads est utilisé pour publier des annonces sur le navigateur de Google.	https://business.safety.google/adscookies/	_gclxxxx _gcl_au	_gclxxxx : 60 jours _gcl_au : 89 jours
Tiktok	Pour mesurer et améliorer les performances de vos campagnes publicitaires et personnaliser l'expérience du client (y compris les annonces) sur TikTok.	https://www.tiktok.com/legal/page/global/tiktok-website-cookies-policy/fr	_ttp	13 mois à partir de sa dernière utilisation
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5. Comment gérer les cookies ?

Pour consulter les différentes catégories de cookies que nous utilisons sur le Site et/ou l’Application et paramétrer vos choix, vous pouvez consulter le module de gestion des cookies accessibles en bas de page. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment (retirer ou donner à nouveau votre consentement.

Veuillez noter que l’utilisation des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site/de l’Application ne requiert pas votre consentement. C’est pourquoi l’option « cookies strictement nécessaires » est pré cochée dans notre outil de gestion des cookies et n’est pas optionnelle.

En refusant certains types de cookies (les cookies de préférence par exemple), nous ne serons pas en mesure d’optimiser votre expérience utilisateur sur notre Site et certaines parties pourraient ne pas fonctionner correctement.

Par défaut, nous enregistrons vos choix en matière de cookies sur un appareil donné pour une durée maximale de 6 mois. Si vous changez d’avis sur les préférences que vous avez exprimées concernant les cookies, vous pouvez mettre à jour vos choix à tout moment, en cliquant sur l’icône en bas à gauche de l'écran : .

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